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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2014
Page:	36351

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/05/2014 au ...