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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28862

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

54350

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2: 13/02/2013 ("le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International")
Art. 4 à 6: 01/07/2014

Période de vigueur

du 13/02/2013 au ...