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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 2014 modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2014
Page:12941
Avis du Conseil d'Etat 54801 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2014 au ...