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Intitulé

Décret du 11 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2014
Page:	5678

Avis du Conseil d'Etat

53996

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/2014 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

11/07/2013