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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 september 1996 houdende vaststelling van de Herstructureringsfonds ten behoeve van het Gemeenschapsonderwijs voor het schooljaar 1996-1997


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1996
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1996
Page:26227
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT schooljaar 1996-1997