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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2013 portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 22/10/2013