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Intitulé

Loi du 3 août 1988 modifiant la loi du 23 septembre 1985 relative à l'emploi de la langue allemande en matière judiciaire et à l'organisation judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1988
Page:11250
Avis du Conseil d'Etat 18622
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1985