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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Juli 2013 zur Abänderung des Erlasses vom 8. Juni 2001 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2013
Page:85339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2013 au 12/09/2015