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Intitulé

Circulaire n° E.T. 124.747 (AGFisc n° 43/2013) du 23 octobre 2013 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l’arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l’arrêté royal du 30 décembre 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2013
Numéro:	43/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: acte abrogé: voir «Tous» dans l'analyse