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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2013
Page:42280
  • 11/07/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 53218
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...