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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2013
Edition:	1
Page:	41357

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

30/11/2016 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

53071

Entrée en vigueur / Effet

11/07/2013 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 2: à fixer par le Roi. Totalement exécuté: 01/11/2013 (AR 23/02/2018)
Art. 5: à fixer par le Roi. Totalement exécuté: 01/01/2020 (AR 23/02/2018)

Période de vigueur

du 11/07/2013 au ...