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Intitulé

Decreet van 3 mei 2013 houdende instemming met de luchtvervoersovereenkomst tussen Canada en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, ondertekend in Brussel op 17 december 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2013
Page:37090
Avis du Conseil d'Etat 52132
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/06/2013 au ...