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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1992 portant nomination de certains membres du Conseil consultatif du Service de sécurité militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1993
Page:830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication