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Intitulé

Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1998
Edition:1
Page:27970
Avis du Conseil d'Etat 26937
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 129
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22233