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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1992 fixant la date de début de l'opération Unprofor dans l'ex-Yougoslavie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1992
Page:24600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2