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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2013
Edition:2
Page:15012
Avis du Conseil d'Etat 51999
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...