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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2012 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2013
Edition:1
Page:7464
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2013: 01/01/2013 - 31/12/2013

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2013.

Dispositions transitoires: art. 6



Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques Le texte publié de la présente ordonnance ne comporte pas d'article 14 mais comporte erronément deux articles 18 (voyez le MB, pp. 7471 et 7474.)