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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 september 2012 tot bestendiging van de regelgeving betreffende gepensioneerden die in het onderwijs in dienst treden


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2012
Page:63066
Avis du Conseil d'Etat 51601
Entrée en vigueur / Effet 30/08/2012

Période de vigueur du 30/08/2012 au ...