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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1939 coordonnant la loi du 4 août 1930 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1939
Page:	8702

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

19/12/1939