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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2012
Edition:2
Page:53374
Avis du Conseil d'Etat 51494
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur le 01/09/2012 (art. 9: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge")

Effet: 01/01/2012 (date déduite de l'art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...