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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant, en ce qui concerne l’offre de reprise, l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2012
Edition:2
Page:23209
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/04/2012 au ...