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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2010/893 du 13 octobre 2011 portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2012
Edition:1
Page:19229
Avis du Conseil d'Etat 50230
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 24 à 26

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...