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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:1
Page:5941
Avis du Conseil d'Etat 38707
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/02/2006 au ...