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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2011 fixant les délégations de pouvoirs en matières financières (en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2011
Page:	63900

07/11/2011 (Avis rectificatif)
Annexe ajoutée

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/10/2011 au 09/08/2024

Remarques 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Dispositif de l'acte: différent de l'AMAF de la même date et du même intitulé publié le même jour page 63903