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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 juli 2011 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement voor de productie van pootaardappelen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2011
Page:43402
Avis du Conseil d'Etat 49664
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au 31/12/2015