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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 dérogeant de manière temporaire à l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: 31/12/2010

TT

Période de vigueur

du 23/12/2010 au 31/12/2010