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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2004
Edition:2
Page:7123
Avis du Conseil d'Etat 35806
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/02/2004 au 30/06/2014