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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1991
Page:	19920

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/09/1991 au 19/05/2005