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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48288

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 8, §§ 3 et 4: 01/11/2011
Art. 9, § 4, et 13: 17/05/2012 ("18 mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté")

Période de vigueur

du 17/11/2010 au ...