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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2010 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour la période 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2010
Edition:3
Page:49341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010