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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2010
Edition:	1
Page:	26646

Avis du Conseil d'Etat

46520 + 47630

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/2010 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Avis du Conseil d'Etat: seuls les numéros d'avis 46.520 et 47.630 sont pertinents.

Annexe(s)

Nature

Date

Code

01/04/2010