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Intitulé

Circulaire n° 2010/MINFP/01 du 1er avril 2010 relative au congé de paternité et à l’interprétation de l’article 397 du Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Numéro: 2010/MINFP/01
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2010
Page:22639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée