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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1985
Page:12035
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet prêts introduits à partir de l'année scolaire 1985/1986

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11374