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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l’application des normes concernant l’occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2010
Edition:1
Page:2266
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2009

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...