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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d’octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79479
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable unqiuement en région de langue française.