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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2009 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2009
Page:50266
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 13/07/2009

Période de vigueur du 13/07/2009 au 24/07/2014