Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l’article 10, § 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux