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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1975
Page:2253
Avis du Conseil d'Etat U - D