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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2009
Edition:2
Page:44939
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009
Art. 23: "au départ définitif du dernier éducateur-autonome en fonction en vertu du décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion" (date mentionnée par cet article)
Art. 26: 01/09/2007
Art. 27: 01/05/2009
Art. 34 à 51(Chapitres II à IV): 01/09/2009

Dispositions transitoires: art. 27 à 33 et 48 à 51

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...
Remarques 1) Dispositions autonomes: 27 à 33 et 48 à 52

2) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34254