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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2009 relatif à l’attribution d’une réduction sur la facture d’électricité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2009
Edition:1
Page:39059
Avis du Conseil d'Etat 46148 + 46030
Entrée en vigueur / Effet 16/04/2009

Période de vigueur du 16/04/2009 au ...