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Intitulé

Ordonnance du 14 mai 2009 modifiant l’ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2009
Edition:1
Page:38938
Avis du Conseil d'Etat 45991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2009 au ...