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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant modification des réglementations en matière de congés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2009
Edition:2
Page:28534
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34026