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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2009
Edition:2
Page:23458
Avis du Conseil d'Etat 45660
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2009 au ...