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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1968 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1968
Page:	3549

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Blijft als overgangsregeling bestaan voor de pensioenen die zijn ingegaan voor 01/01/1968 (K 21/12/1967, art. 90)