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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2009 portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Acte retiré ! - Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2009
Edition:2
Page:21410
Avis du Conseil d'Etat 45781
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Acte dont l'exécution a été suspendue: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...
Remarques