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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2009
Edition:2
Page:452
Avis du Conseil d'Etat 45489
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...