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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant exécution de l’arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

12/01/2009 (Avis rectificatif)
Date de l'acte, préambule, art. 5, date de signature de l'acte et note de bas de page

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/2008 au ...

Remarques Avis rectificatif BS 12/01/2009: date de l'acte, préambule, art. 5, date de signature de l'acte et note de bas de page