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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2008
Page:57964
Avis du Conseil d'Etat 43102
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2008 au ...