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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2008
Page:50414
Avis du Conseil d'Etat 44365 + 44937
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/2008 au ...