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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2008 octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2008
Edition:1
Page:12518
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/02/2008 au 31/08/2017